Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant au Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru, dont le siège social se situe à : 11 avenue Jean Zuccarelli – 20200 Bastia.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.grand-site-concadoru.fr. Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru collecte-t-elle des données personnelles ?
Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement, et vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, et d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale, nécessitant le recueil préalable de votre consentement. Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru veille, dans chaque cas de figure, à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la collecte préalable de votre accord.
1) Données collectées automatiquement
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l’appareil et le navigateur utilisés
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l’adresse IP (anonymisée)
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la date et l’heure de votre navigation
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l’historique de votre navigation (du site https://www.grand-site-concadoru.fr)
Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section « politique de confidentialité » de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous via le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
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Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites, par exemple).
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Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
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Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
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L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
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Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
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Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donne lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas justifiée par un autre fondement légal.
2) Donnés collectées lorsque vous nous contactez
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore, le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation applicable localement. Par exemple, conformément à la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et de facturation pendant une période de 10 ans.
Traitement des données
Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru informe qu’il procèdera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès (article 15 du RGPD)
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droit de rectification (article 16 du RGPD)
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droit d’effacement (article 17 du RGPD)
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droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
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droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
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droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
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droit d’opposition (article 21 du RGPD)
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droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 11 avenue Jean Zuccarelli – 20200 Bastia, ou via le formulaire de contact du site. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, afin que nous puissions nous assurer que la demande émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transfert des données
Le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.
Durée de conservation des données
Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état de droit et, lorsque les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les durées de conservation des principales données appliquées par le Syndicat Mixte du Grand Site de Conca d’Oru.
Type de traitement de données : Relation client
Finalité du traitement : Gestion des demandes du formulaire de contact
Durée de conservation : 365 jours
Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) : Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 9 août 2023. De temps en temps, XXXXXXXX est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et de la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiables sur notre site web et/ou l’envoi d’un courrier électronique d’information.